Par une décision du 12 avril 2022, le Conseil d’État a annulé à la demande de l’Association française indépendante de l’électricité et du gaz (Afiec) le décret du 20 mars 2019 relatif au regroupement des concessions sur la Dordogne de la Société h…
Par une décision du 12 avril 2022, le Conseil d’État a annulé à la demande de l’Association française indépendante de l’électricité et du gaz (Afiec) le décret du 20 mars 2019 relatif au regroupement des concessions sur la Dordogne de la Société h…
