Évaluation environnementale des projets : le CGDD publie un nouveau guide de lecture de la nomenclature

Le Commissariat général au développement durable (CGDD) a publié en mars 2023 un nouveau guide de lecture de la nomenclature annexée à l’article R. 122-2 du code de l’environnement. Cette annexe liste les catégories de projets concernés par l’éval…