Pollution minière en Guyane : le défaut d’information du procureur conduit à l’annulation du procès-verbal

Le respect de la procédure pénale est primordial pour assurer la répression des infractions au code de l’environnement. L’Office national des forêts (ONF) vient de l’apprendre à ses dépens à travers une décision de la chambre criminelle de la Cour…