Un arrêté, publié le 16 juillet au Bulletin officiel du ministère de la Transition écologique, fixe le montant de la redevance que doivent verser les éco-organismes à l’Agence de la transition écologique (Ademe) pour financer le suivi des filières…
Un arrêté, publié le 16 juillet au Bulletin officiel du ministère de la Transition écologique, fixe le montant de la redevance que doivent verser les éco-organismes à l’Agence de la transition écologique (Ademe) pour financer le suivi des filières…