Le Conseil constitutionnel juge conforme à la Constitution l’obligation de généralisation du tri à la source des biodéchets préalable à la création ou à l’extension d’installations de tri mécanobiologiques.
Le Conseil constitutionnel juge conforme à la Constitution l’obligation de généralisation du tri à la source des biodéchets préalable à la création ou à l’extension d’installations de tri mécanobiologiques.
