Un arrêté crée une sortie du statut de déchet simplifiée pour les terres excavées qui font l’objet de dépôts dans le périmètre des projets reconnus d’utilité publique. Ce qui n’est pas sans soulever la question du respect du principe d’égalité.
Un arrêté crée une sortie du statut de déchet simplifiée pour les terres excavées qui font l’objet de dépôts dans le périmètre des projets reconnus d’utilité publique. Ce qui n’est pas sans soulever la question du respect du principe d’égalité.
