La législation française n’est pas « en parfaite conformité avec la directive Seveso III », a estimé la Commission européenne, qui a engagé des poursuites contre la France à ce sujet. Bruxelles vient d’adresser un avis motivé à ce sujet, dernière …
La législation française n’est pas « en parfaite conformité avec la directive Seveso III », a estimé la Commission européenne, qui a engagé des poursuites contre la France à ce sujet. Bruxelles vient d’adresser un avis motivé à ce sujet, dernière …
