Deux arrêtés interministériels relatifs aux risques industriels sont parus, le 5 décembre au Journal officiel. Ils affichent pour ambition de mettre en conformité la réglementation française avec la directive du 28 janvier 2003 relative à l’accès …
Deux arrêtés interministériels relatifs aux risques industriels sont parus, le 5 décembre au Journal officiel. Ils affichent pour ambition de mettre en conformité la réglementation française avec la directive du 28 janvier 2003 relative à l’accès …