Un projet de décret prévoit une proportion annuelle d’emballages réemployés pour la période 2022-2027. Il fixe aussi le périmètre de l’obligation, les exceptions et les modalités d’application de la mesure.
Un projet de décret prévoit une proportion annuelle d’emballages réemployés pour la période 2022-2027. Il fixe aussi le périmètre de l’obligation, les exceptions et les modalités d’application de la mesure.