Permettre aux collectivités territoriales d’exonérer de taxe d’aménagement les serres de jardin personnelles des non exploitants agricoles. Tel est l’objet de cinq amendements identiques au projet de loi de finances pour 2022 (PLF 2022) que les dé…
Permettre aux collectivités territoriales d’exonérer de taxe d’aménagement les serres de jardin personnelles des non exploitants agricoles. Tel est l’objet de cinq amendements identiques au projet de loi de finances pour 2022 (PLF 2022) que les dé…