Le « risque suffisamment caractérisé » d’atteinte à une espèce protégée fait l’objet d’une appréciation large par les cours administratives d’appel. Mais le Conseil d’État semble vouloir resserrer cette notion, notamment par sa décision du 22 juin…
Le « risque suffisamment caractérisé » d’atteinte à une espèce protégée fait l’objet d’une appréciation large par les cours administratives d’appel. Mais le Conseil d’État semble vouloir resserrer cette notion, notamment par sa décision du 22 juin…
