Par une décision du 18 févier 2022, la cour administrative d’appel de Bordeaux a confirmé l’annulation du plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUiH) de la métropole de Toulouse pour des motifs liés à la consom…
Par une décision du 18 févier 2022, la cour administrative d’appel de Bordeaux a confirmé l’annulation du plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUiH) de la métropole de Toulouse pour des motifs liés à la consom…
