Un décret, publié le 25 juillet au Journal officiel, supprime la notion de « site » pour le calcul de la puissance thermique nominale servant au classement des installations de combustion au titre de la rubrique 2910 de la nomenclature des install…
Un décret, publié le 25 juillet au Journal officiel, supprime la notion de « site » pour le calcul de la puissance thermique nominale servant au classement des installations de combustion au titre de la rubrique 2910 de la nomenclature des install…