Le Sénat a adopté le 25 juin un amendement du Gouvernement au projet de loi climat qui étend le droit de préemption au titre des espaces naturels sensibles. « Cet amendement étend le droit de préemption au titre des espaces naturels sensibles aux…
Le Sénat a adopté le 25 juin un amendement du Gouvernement au projet de loi climat qui étend le droit de préemption au titre des espaces naturels sensibles. « Cet amendement étend le droit de préemption au titre des espaces naturels sensibles aux…
