Le Palais Royal a audité les pouvoirs de contrôle et d’enquête de l’Administration à la demande du Premier ministre. Il préconise une simplification des contrôles dans le domaine de l’environnement où 70 catégories d’agents sont compétents.
Le Palais Royal a audité les pouvoirs de contrôle et d’enquête de l’Administration à la demande du Premier ministre. Il préconise une simplification des contrôles dans le domaine de l’environnement où 70 catégories d’agents sont compétents.
