Par un arrêt du 23 novembre 2022, le Tribunal de l’Union européenne a annulé le règlement délégué de la Commission du 4 octobre 2019 en ce qui concerne la classification et l’étiquetage harmonisés du dioxyde de titane (TiO2) en tant que substance …
Par un arrêt du 23 novembre 2022, le Tribunal de l’Union européenne a annulé le règlement délégué de la Commission du 4 octobre 2019 en ce qui concerne la classification et l’étiquetage harmonisés du dioxyde de titane (TiO2) en tant que substance …
