Le ministère de la Transition écologique met en consultation jusqu’au 8 juillet un projet d’arrêté établissant le bordereau de dépôt des déchets de chantier. Le projet d’arrêté complète le décret de décembre 2020 qui prévoit la délivrance de ce bo…
Le ministère de la Transition écologique met en consultation jusqu’au 8 juillet un projet d’arrêté établissant le bordereau de dépôt des déchets de chantier. Le projet d’arrêté complète le décret de décembre 2020 qui prévoit la délivrance de ce bo…