Les associations Respire, Ras le Scoot et Paris sans voiture ont déposé, le 12 octobre, une requête en excès de pouvoir et un référé-suspension devant le Conseil d’État ainsi qu’une plainte à la Commission européenne contre l’entrée en vigueur tar…
Les associations Respire, Ras le Scoot et Paris sans voiture ont déposé, le 12 octobre, une requête en excès de pouvoir et un référé-suspension devant le Conseil d’État ainsi qu’une plainte à la Commission européenne contre l’entrée en vigueur tar…