Les collectivités locales pourront décider de faire bénéficier les constructions exemplaires au plan environnemental d’une dérogation aux règles des plans locaux d’urbanisme (PLU) relatives à la hauteur. C’est ce qu’a décidé le Sénat le 28 juin en…
Les collectivités locales pourront décider de faire bénéficier les constructions exemplaires au plan environnemental d’une dérogation aux règles des plans locaux d’urbanisme (PLU) relatives à la hauteur. C’est ce qu’a décidé le Sénat le 28 juin en…