Le Sénat a adopté le 17 juin trois amendements au projet de loi climat qui réforme le droit de suite minier. Selon ce droit, actuellement en vigueur, le titulaire d’un permis exclusif de recherche se voit octroyer automatiquement un droit sur le g…
Le Sénat a adopté le 17 juin trois amendements au projet de loi climat qui réforme le droit de suite minier. Selon ce droit, actuellement en vigueur, le titulaire d’un permis exclusif de recherche se voit octroyer automatiquement un droit sur le g…
