CEE : un nouvel arrêté fixe les procédures de contrôle des opérations

Ce 5 octobre, le ministère de la Transition écologique a publié, au Journal officiel, un arrêté qui vise à renforcer les contrôles réalisés par le demandeur de certificats d’économies d’énergie (CEE) ou l’organisme d’inspection. Cet arrêté définit…