Biodéchets : vers une simplification des procédures ICPE applicables aux unités de déconditionnement

Les pouvoirs publics s’apprêtent à créer une rubrique ICPE pour les installations de déconditionnement des biodéchets emballés. Les unités traitant plus de 10 tonnes par jour passent du régime de l’autorisation à celui de l’enregistrement.