Bilan simplifié d’émissions gaz à effet de serre : un décret donne le mode d’emploi

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L’article 244 de la loi de finances pour 2021 a prévu quelques contreparties environnementales pour les entreprises bénéficiant des crédits du plan de relance. Un décret, publié le 26 décembre au Journal officiel, vient mettre en place l’une de ce…