L’encadrement de la bétonisation des terres se précise. Déclinaison de l’article 215 de la loi Climat et résilience du 22 août 2021, le décret n° 2022-1312, paru au Journal officiel du vendredi 14 octobre, détaille les modalités d’octroi de l’auto…
L’encadrement de la bétonisation des terres se précise. Déclinaison de l’article 215 de la loi Climat et résilience du 22 août 2021, le décret n° 2022-1312, paru au Journal officiel du vendredi 14 octobre, détaille les modalités d’octroi de l’auto…
