Les décisions de la justice pénale se suivent et se ressemblent dans le domaine de l’amiante. Par une décision du 16 novembre 2022, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris a confirmé l’ordonnance de non-lieu prononcée, en juillet 2…
Les décisions de la justice pénale se suivent et se ressemblent dans le domaine de l’amiante. Par une décision du 16 novembre 2022, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris a confirmé l’ordonnance de non-lieu prononcée, en juillet 2…
