Par une décision du 28 février 2024, la cour administrative d’appel de Lyon a annulé l’arrêté de la préfète de la Nièvre du 17 février 2020 qui avait autorisé une exploitation agricole à retourner, pour les cultiver, 55 hectares de prairies perman…
Par une décision du 28 février 2024, la cour administrative d’appel de Lyon a annulé l’arrêté de la préfète de la Nièvre du 17 février 2020 qui avait autorisé une exploitation agricole à retourner, pour les cultiver, 55 hectares de prairies perman…