Le décret modifiant certaines dispositions du Code de la route relatives aux voies vertes a été publié au Journal officiel du 24 avril. Il vise à faciliter le développement des voies vertes, notamment en en modifiant la définition. Il s’inscrit da…
Le décret modifiant certaines dispositions du Code de la route relatives aux voies vertes a été publié au Journal officiel du 24 avril. Il vise à faciliter le développement des voies vertes, notamment en en modifiant la définition. Il s’inscrit da…
