Un projet de décret fixe les règles de la REP VHU et, notamment, son périmètre et les obligations faites aux acteurs. Il prévoit aussi une sortie du statut de déchet des pièces réutilisables et la résorption du stock historique ultramarin.
Un projet de décret fixe les règles de la REP VHU et, notamment, son périmètre et les obligations faites aux acteurs. Il prévoit aussi une sortie du statut de déchet des pièces réutilisables et la résorption du stock historique ultramarin.
