Vers une simplification des procédures pour accélérer les projets sur les terrains artificialisés

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Jusqu’au 9 mai 2022, le ministère de la Transition écologique soumet en consultation un projet d’ordonnance afin de simplifier certaines procédures d’urbanisme et environnementales pour accélérer la réalisation de projets dans les zones déjà artif…