Les listes des plans et programmes soumis à évaluation environnementale, systématique ou « au cas par cas », devraient prochainement évoluer. Le ministère de la Transition écologique met en effet en consultation publique un projet de décret qui mo…
Les listes des plans et programmes soumis à évaluation environnementale, systématique ou « au cas par cas », devraient prochainement évoluer. Le ministère de la Transition écologique met en effet en consultation publique un projet de décret qui mo…