Par une décision du 12 octobre 2021, la cour administrative d’appel (CAA) de Douai a annulé, à la demande de quatre associations de protection de l’environnement, la délibération de la communauté de communes du Pays de Valois (Oise) approuvant son…
Par une décision du 12 octobre 2021, la cour administrative d’appel (CAA) de Douai a annulé, à la demande de quatre associations de protection de l’environnement, la délibération de la communauté de communes du Pays de Valois (Oise) approuvant son…