Trois associations déposent un recours gracieux contre la décision du ministère de la Transition écologique de diviser par deux, par rapport à ce que prévoit la réglementation, le montant alloué par les producteurs au Fonds réparation.
Trois associations déposent un recours gracieux contre la décision du ministère de la Transition écologique de diviser par deux, par rapport à ce que prévoit la réglementation, le montant alloué par les producteurs au Fonds réparation.
