Un décret fixe la mise en œuvre du nouveau diagnostic déchets du bâtiment. Le texte établit une distinction entre les produits réemployables et les déchets. Il prévoit aussi une procédure de récolement à l’issue des travaux.
Un décret fixe la mise en œuvre du nouveau diagnostic déchets du bâtiment. Le texte établit une distinction entre les produits réemployables et les déchets. Il prévoit aussi une procédure de récolement à l’issue des travaux.