Un décret encadre le tri à la source des biodéchets préalablement à la création d’installations de TMB. Mais l’arrêté qui complète le dispositif n’est pas publié. Les deux textes avait pourtant fait l’objet d’une consultation commune.
Un décret encadre le tri à la source des biodéchets préalablement à la création d’installations de TMB. Mais l’arrêté qui complète le dispositif n’est pas publié. Les deux textes avait pourtant fait l’objet d’une consultation commune.