Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public jusqu’au 23 décembre un projet d’arrêté qui fixe les modalités de certification dans le domaine des sites et sols pollués (SSP). Il sera examiné par le Conseil supérieur d…
Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public jusqu’au 23 décembre un projet d’arrêté qui fixe les modalités de certification dans le domaine des sites et sols pollués (SSP). Il sera examiné par le Conseil supérieur d…