Un texte extrêmement technique, publié dans la torpeur estivale, et dont le projet avait soulevé de vives critiques. Le décret portant diverses dispositions d’application de la loi Asap et de simplification en matière d’environnement est paru le s…
Un texte extrêmement technique, publié dans la torpeur estivale, et dont le projet avait soulevé de vives critiques. Le décret portant diverses dispositions d’application de la loi Asap et de simplification en matière d’environnement est paru le s…