Sécurité et sûreté des ouvrages hydrauliques : deux projets de texte en consultation

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Un décret et son arrêté d’application concernant la sécurité et la sûreté des ouvrages hydrauliques sont en consultation jusqu’au 13 août 2021. Un premier cadre réglementaire avait été fixé en 2015. Ce dernier imposait notamment une étude de dang…