Restauration des milieux aquatiques : le rétablissement du régime de déclaration en consultation

Publié le par

Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public jusqu’au 11 mai prochain un projet de décret qui réintroduit une rubrique 3.3.5.0 dans la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités (Iota) ayant une i…