REP véhicules : un projet d’arrêté précisant le cahier des charges des éco-organismes est en consultation

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Le Gouvernement met en consultation, jusqu’au 8 septembre 2023, un projet d’arrêté définissant les cahiers des charges applicables aux éco-organismes, aux systèmes individuels et à l’organisme coordonnateur de la filière de responsabilité élargie …