Un arrêté fixe les informations demandées aux éco-organismes pour le suivi de la filière de la REP produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment. Il modifie aussi certains points de la REP médicaments non utilisés.
Un arrêté fixe les informations demandées aux éco-organismes pour le suivi de la filière de la REP produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment. Il modifie aussi certains points de la REP médicaments non utilisés.
