REP Ameublement : l’encadrement des fonds de réparation et de réemploi fixé par arrêté

Paru ce mercredi 26 octobre au Journal officiel, un arrêté du 14 octobre fixe désormais les conditions de mise en place des fonds consacrés à la réparation, au réemploi et à la réutilisation des déchets mobiliers (DEA). Ces dispositifs, introduits…