La France a reçu, ce jeudi 23 septembre, une lettre de mise en demeure, dans le cadre des décisions régulières d’infraction prises par la Commission européenne à l’encontre des États membres. L’autorité européenne demande que les dispositions prév…
La France a reçu, ce jeudi 23 septembre, une lettre de mise en demeure, dans le cadre des décisions régulières d’infraction prises par la Commission européenne à l’encontre des États membres. L’autorité européenne demande que les dispositions prév…
