PLF 2023 et environnement : ce qu’il reste après l’engagement de la responsabilité du gouvernement

Publié le par

Élisabeth Borne a fait usage de l’article 49-3 de la Constitution, pour la deuxième fois, sur le projet de loi de finances. Tour d’horizon des dispositions environnementales de la deuxième partie, après le rejet d’une nouvelle motion de censure.