Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public jusqu’au 9 octobre prochain un projet de décret qui vise à mieux prendre en compte les obligations légales de débroussaillement (OLD) dans le régime des autorisations d’ur…
Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public jusqu’au 9 octobre prochain un projet de décret qui vise à mieux prendre en compte les obligations légales de débroussaillement (OLD) dans le régime des autorisations d’ur…