La bataille judiciaire autour des installations hydroélectriques et de la restauration des continuités écologiques des cours d’eau se poursuit. Par une décision du 8 mars 2022, le Conseil d’État a transmis au Conseil constitutionnel une question p…
La bataille judiciaire autour des installations hydroélectriques et de la restauration des continuités écologiques des cours d’eau se poursuit. Par une décision du 8 mars 2022, le Conseil d’État a transmis au Conseil constitutionnel une question p…
