La loi Climat et résilience a fixé l’objectif du zéro artificialisation nette en 2050, avec un objectif intermédiaire en 2031. Le ministère de la Transition écologique soumet à consultation trois projets de décrets pour mettre en oeuvre ces object…
La loi Climat et résilience a fixé l’objectif du zéro artificialisation nette en 2050, avec un objectif intermédiaire en 2031. Le ministère de la Transition écologique soumet à consultation trois projets de décrets pour mettre en oeuvre ces object…