Un arrêté fixe les critères de performance des opérations de tri. Les modalités de calcul et de contrôle sont sensiblement modifiées par rapport au projet mis en consultation. De même, des catégories ont été ajoutées.
Un arrêté fixe les critères de performance des opérations de tri. Les modalités de calcul et de contrôle sont sensiblement modifiées par rapport au projet mis en consultation. De même, des catégories ont été ajoutées.