Le saucissonnage des projets pour échapper à l’obligation d’évaluation environnementale ne se fait pas en toute impunité. Le département de l’Hérault vient de l’apprendre à ses dépens. Par une décision du 25 mai 2022, le Conseil d’État a suspendu …
Le saucissonnage des projets pour échapper à l’obligation d’évaluation environnementale ne se fait pas en toute impunité. Le département de l’Hérault vient de l’apprendre à ses dépens. Par une décision du 25 mai 2022, le Conseil d’État a suspendu …