C’est le montant de l’enveloppe que l’État consacrera à l’extension du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) aux aménagements de terrains. Ce fonds dédommage les collectivités de la TVA qu’elles versent sans pouvoir la r…
C’est le montant de l’enveloppe que l’État consacrera à l’extension du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) aux aménagements de terrains. Ce fonds dédommage les collectivités de la TVA qu’elles versent sans pouvoir la r…