L’autorisation d’une ICPE doit prendre en compte la charte d’un parc naturel régional

Publié le par

Lorsque les services de l’État sont saisis d’une demande d’autorisation d’implanter ou d’exploiter une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) dans un parc naturel régional (PNR), ils doivent s’assurer de « la cohérence d…